Conditions d’utilisation
Introduction. Bienvenue sur www.sortezdechezvous. En accédant à ce site, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que sortezdechezvous fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 1er janvier 2010.



Utilisation de sortezdechezvous. Les annonces doivent être placées dans la catégorie appropriée. Les comportements suivants sont strictement interdits :

violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits ;
donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à sortezdechezvous ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de sortezdechezvous ;
imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de sortezdechezvous ;
copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite ;
collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à sortezdechezvous.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles et les valeurs de notre communauté.

Abus. Afin de préserver ensemble l'intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l'esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s'imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu'à la surveillance et à l'usage du site.

Plateforme mondiale. Vos annonces peuvent être affichées sur d'autres sites du groupe eBay, comme sur eBay ou sur des sites d'annonces d'autres pays. En utilisant ce site, vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur d'autres sites. Les conditions d'utilisation de ces sites sont similaires aux conditions décrites ici. Cependant, il se peut que vous soyez sujets à des lois ou des restrictions supplémentaires sur les sites où votre annonce est publiée. Si vous acceptez de publier votre annonce sur d’autres sites, vous avez la responsabilité de veiller à ne pas enfreindre les conditions d'utilisation de ces sites. Nous nous réservons le droit de supprimer votre annonce si celle-ci nous a été signalée sur un des sites où elle est affichée ou si elle enfreint une loi applicable ou l’un de nos règlements.

Frais et services. L'utilisation de sortezdechezvous est généralement gratuite. Cependant, nous pouvons facturer certains services. Lorsque vous mettez en vente un objet ou que vous utilisez un service payant, vous avez la possibilité de passer en revue et d'accepter les tarifs qui vous seront demandés sur base des conditions figurant au sein des pages d’aide sortezdechezvous, que nous sommes susceptibles de changer de temps en temps. Nous vous tiendrons informé au préalable de tout changement par publication sur le site. Les modifications entrent immédiatement en vigueur et sont applicables aux nouvelles annonces que vous publiez sur le site. Nous pouvons choisir de modifier temporairement les tarifs de nos services pour des événements à caractère promotionnel (par exemple, des journées de mise en vente gratuite) ou de nouveaux services. De telles modifications entrent en vigueur à la date indiquée au sein de la communication présentant l'événement promotionnel ou le nouveau service.

Les frais ne sont pas remboursables. Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de nos sites et services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement. A savoir : nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre dossier et nous pourrons facturer les frais d'une agence de recouvrement ou d'un avocat Cela signifie que vous devrez régler le montant dû, plus les frais normaux résultant de la méthode de recouvrement que nous avons utilisée.

Contenu. sortezdechezvous contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site sortezdechezvous ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur sortezdechezvous ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez nous en informer suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur sortezdechezvous provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l'exactitude des annonces ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des biens ou services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de sortezdechezvous. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où notre responsabilité s'avérait engagée, notre dédommagement à votre encontre ou à l'égard de la tierce partie concernée (découlant d'un contrat, d'un acte délictuel, d'une négligence, par l'effet de la loi ou de toute autre manière) sera limité (a) au total des frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'action engageant notre responsabilité ou (b) à 100 euros, selon le montant le plus élevé.

Informations personnelles. En utilisant sortezdechezvous, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Marktplaats BV (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Protection de la propriété intellectuelle. Un grand nombre de produits très variés sont proposés sur sortezdechezvous par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.

Signalement d'une infraction : Pour pouvoir participer au Programme de signalement de violations de droits de propriété intellectuelle, il vous suffit de compléter le le formulaire de signalement d'infraction et de le transmettre par fax et par email à nos services :

Fax: + 41 31 359 06 02

Vous pouvez utiliser ce formulaire de signalement d'infraction pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Les informations demandées dans ce formulaire nous permettent de vérifier que les signalements proviennent bien de la partie habilitée ou de son représentant autorisé officiellement. Ces informations doivent également nous permettre d'identifier les annonces à retirer du site. Dès que nous aurons reçu votre formulaire dûment complété, vous pourrez par la suite nous envoyer vos autres signalements par e-mail.

Remarque : Ce formulaire peut uniquement être utilisé par les titulaires légitimes de droits de propriété intellectuelle. Le programme vise à offrir à ces titulaires de droits la possibilité de nous informer lorsque des produits proposés sur le site portent atteinte à leurs droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle. Pour toute autre question, les visiteurs et les annonceurs peuvent nous contacter à l'aide de ce formulaire.

Divers. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur sortezdechezvous (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Marktplaats BV, et remplacent tout accord préalable. Ce contrat est régi par la législation hollandaise, sauf dispositions d'ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige avec Marktplaats BV soit réglé devant un tribunal à Amsterdam aux Pays-Bas, sauf convention contraire. La non-imposition de notre part de l'application d'une disposition particulière n'implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l'une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d'application. Nous nous réservons le droit de céder le présent contrat de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l'exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à Marktplaats BV – User Inquiries, Wibautstraat 224-2, 1097 DN Amsterdam, Pays-Bas. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent contrat à tout moment. Le cas échéant, la mise à jour entrera en vigueur à la date de la réalisation du premier des deux évènements suivants: (a) la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 15 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du présent contrat n'aura force exécutoire tant qu'elle n'est pas rédigée par écrit, et signée par sortezdechezvous et ses utilisateurs. Pour toute question, remarque ou plainte à propos de sortezdechezvous, adressez-vous au Service consommateur.